Politique de Confidentialité

1. Cadre Réglementaire Européen et Localisation Légale

L'association BIP BIP attache la plus haute importance à la protection et au respect scrupuleux de la vie privée des usagers de son portail documentaire institutionnel. Dans le cadre de l’administration de ses relations publiques, de l’instruction des dossiers d’admission de proximité et du suivi de nos actions d'intérêt général, l'organisation traite des données à caractère personnel conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Ce cadre juridique s'impose comme une garantie de civisme numérique. L'association veille à ce que l'intégralité des traitements effectués sous sa responsabilité réponde à des critères stricts de licéité, de loyauté, de transparence, de limitation des finalités et de minimisation des données collectées.

2. Désignation du Responsable de Traitement et Coordonnées

Le responsable légal du traitement des données pour l'association BIP BIP est Monsieur Jean-Marc Jacquelin, agissant en sa qualité de Président du Conseil d'Administration. Toutes les demandes d'accès ou réclamations réglementaires relatives aux traitements peuvent être acheminées de façon transparente auprès de nos services :

1. Typologie des Informations Recueillies

Lorsqu'un représentant de collectivité, un acteur local ou un citoyen interagit avec notre portail (notamment par le biais du formulaire réglementaire d'intake technique), nous recueillons uniquement les catégories de données strictement nécessaires au traitement administratif de sa demande d'admission :

• Identifiants civils : Nom de famille, prénom usuel, qualité professionnelle ou administrative.
• Coordonnées professionnelles : Adresse électronique, numéro de téléphone, adresse du siège de l'organisme.
• Contenu de la transmission : Objet de la demande d'appui technique, description du jalon de projet théâtral ou culturel.

2. Fondements Légitiment du Traitement Non Marchand

La base juridique justifiant cette collecte est le consentement exprès donné par l’utilisateur lors de la validation du formulaire, ainsi que l'exécution d'un mandat de mission d'intérêt général à but non commercial. Les données ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale ou de revente à des tiers.

La durée maximale de conservation des données d’instruction est fixée de façon rigoureuse à 36 mois à compter de la clôture administrative du dossier d’intervention technique temporaire. Passé ce délai de rigueur, l'intégralité des informations nominatives est effacée de nos supports de stockage sécurisés de Sainte-Thorette.

1. Droit d'Accès, de Rectification et de Suppression

Conformément au cadre réglementaire du RGPD, chaque personne physique dont les données font l'objet d'un traitement par l'association dispose des droits fondamentaux inaliénables suivants :

• Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Le droit d'obtenir la confirmation que des données sont ou non traitées et d'en demander la copie.
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Le droit d'exiger la mise à jour des informations inexactes ou incomplètes.
• Droit d'effacement (Art. 17 RGPD) : Le droit d'obtenir le retrait définitif des données à caractère personnel sous certaines conditions réglementaires.
• Droit de limitation (Art. 18 RGPD) : Le droit de restreindre temporairement l'utilisation des données lors de l'instruction d'une contestation administrative.

2. Transmission des Plaintes Directes auprès de la CNIL

Pour exercer ces droits d'intégrité numérique, l'usager est invité à faire parvenir sa demande accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité officielle signée par pli recommandé à l'adresse du siège social de l'association, ou par messagerie électronique à mahababraz@gmail.com.

Si l'usager estime, après avoir contacté nos services de régulation, que ses droits ne sont pas respectés, il est légalement habilité à introduire une réclamation réglementaire officielle directement en ligne auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France — site web officiel : www.cnil.fr).

L'association BIP BIP met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles poussées afin de prémunir les serveurs d'hébergement contre tout risque d'accès non autorisé, de divulgation abusive, de destruction accidentelle ou d'altération illicite des données d'instruction. L'usage de protocoles de transmission chiffrés (HTTPS), de pare-feux logiciels de haute efficacité et de contrôle d'accès strict par mot de passe robuste garantit l'intégrité de nos flux administratifs.

L'ensemble des documents d'observation et d'analyse d'impact territorial est hébergé en France et soumis à des contrôles de conformité systématiques lors de notre audit 2026. Notre rigueur de travail garantit ainsi aux acteurs locaux la parfaite maîtrise de leur patrimoine informationnel, confortant la réputation d'éthique civique et d'utilité publique de nos démarches culturelles de proximité.